Les étapes de la fouille

Lorsque le diagnostic a attesté la présence de vestiges archéologiques dignes d’intérêt scientifique et suffisamment conservés, l’État peut prescrire une fouille archéologique préventive. Cela concerne 20 % des diagnostics. Cette opération fait l’objet d’un contrat entre l’aménageur et l’opérateur choisi par ses soins (l’Inrap ou tout autre opérateur agréé par l’État). L’intervention sur le terrain se déroule suivant l’ordre successif des couches archéologiques, dont chacune correspond à un moment de l’histoire du site. Tous les vestiges mis au jour sont enregistrés et documentés (relevés topographiques, dessins, photographies, plans et coupes) ; le mobilier est transféré au centre de recherches archéologiques. Dans un deuxième temps, les données scientifiques recueillies sur le terrain sont exploitées par les archéologues pour reconstituer l’histoire du site - ses occupations humaines, son évolution à travers les siècles. Ces conclusions sont consignées dans un rapport, remis par l’opérateur aux services de l’État.

La prescription et le contrat d'opération

L'aménageur projetant des travaux fait appel soit à l'Inrap, soit à un service archéologique territorial bénéficiant d’une habilitation soit à toute autre personne de droit public ou privé dont la compétence scientifique est certifiée par l'État via un agrément.
L’opération de fouille, dont l’aménageur est maître d’ouvrage fait l’objet d’un contrat ou d’un marché avec l’opérateur choisi après vérification par le service régional de l’archéologie territorialement compétent de la conformité de l’ensemble des offres recevables au titre de la consultation.
Le contrat passé entre le porteur de projet et l’opérateur chargé de la réalisation des fouilles en fixe notamment le prix et les délais de réalisation.
Lorsqu’aucun opérateur ne s'est porté candidat ou n'a rempli les conditions nécessaires, l'Inrap est tenu de procéder aux fouilles, à la demande de l'aménageur.
L’Inrap établit alors un contrat avec l'aménageur. L'État autorise le lancement des opérations après s’être assuré de la conformité du contrat avec la prescription des fouilles.

L'intervention de l'Inrap sur le terrain

Le déroulement de la fouille

L'opération de fouille débute par la mise en place des installations de chantier et l'organisation d'un plan de terrassement. 
Le décapage de la zone à traiter consiste ensuite à ôter la terre végétale pour atteindre les premiers niveaux archéologiques. Chacune de ces couches correspond à un moment de l'histoire du site ; ce sont elles qui orientent le travail du fouilleur. Elles sont délimitées par les archéologues, parfois aidés d'un géologue, en fonction de leur couleur, de leur texture, et des vestiges qu'elles contiennent.
Le déroulement de la fouille prend en compte la stratigraphie, à savoir l'ordre de succession des couches. Habituellement, les couches les plus anciennes sont recouvertes par des dépôts plus récents. Mais les sols des différentes époques ne parviennent pas toujours jusqu'à nous, seules les fosses les plus profondes étant parfois épargnées par l'érosion. Dans ce cas, c’est le mobilier archéologique qui permet de rattacher ces structures à une époque donnée.
Au fil des opérations, coupes et relevés sont effectués pour constituer la mémoire du site. 
Afin de se repérer dans l'espace, l'archéologue est assisté d'un topographe. À l’aide d’un théodolite, celui-ci réalise des mesures détaillées pour dresser un plan précis des vestiges.
Dans les quinze jours suivant la notification par l’aménageur de l’achèvement de l’opération, actée par la signature du procès-verbal de fin de chantier, le préfet de région délivre une attestation de libération du terrain.

Le mobilier archéologique

Lors de son exhumation, et avant son transfert vers la base archéologique pour y être nettoyé, le mobilier archéologique reçoit la caractérisation de son lieu de découverte : site, zone et numéro de couche ou de structure. Dans certain cas, il devra faire l'objet d'une opération de consolidation in situ avant d’être prélevé. 
En effet, l’intérêt des données enregistrées sur le mobilier archéologique dans son contexte (position stratigraphique, dessins et photographies in situ) dépasse bien souvent celui de la pièce elle-même.

L'exploitation des données de fouille

Après l'achèvement des fouilles sur le terrain, l'exploitation des données scientifiques se poursuit au sein du centre de recherches archéologiques. Elle débute par un premier classement de l'ensemble de la documentation réunie, les dernières opérations de nettoyage et le marquage du mobilier. 
Dès lors, un planning est élaboré, et les missions réparties entre les membres de l'équipe. À ce stade, la composition de l'équipe change : les effectifs dédiés à l'exploitation des données sont généralement moins importants que ceux déployés sur le terrain. Selon la nature des vestiges rencontrés, certaines tâches spécifiques peuvent être confiées à de nouveaux intervenants spécialisés.
Priorité est donnée à la datation des vestiges, afin de reconstituer la chronologie relative à l'ensemble du site. La stratigraphie observée sur le terrain est restituée et confrontée au matériel découvert pour établir une datation des occupations humaines successives.
Sur la base d'un premier plan global comprenant tous les vestiges, des plans d'ensemble sont élaborés par phase chronologique.
On obtient ainsi une image d'ensemble du site : se dessinent les bâtiments d'habitation, les zones artisanales, les enclos, les aménagements agraires, les espaces funéraires…

Description, classement et étude

En parallèle, s’effectuent l'étude du mobilier récupéré, et la mise en perspective des documents relatifs au site exploré, issus d’archives ou élaborés sur le terrain.
Des études spécifiques dictées par la nature des vestiges sont rapidement lancées, tandis que l’analyse des pièces sélectionnées est confiée à des spécialistes ou des laboratoires - céramologie, étude du mobilier métallique, étude des restes osseux, etc.

Le rapport de fouille, restitution de l’histoire du site

Vient ensuite l’étape de la rédaction : il s’agit de consigner une analyse de l'évolution du site. Des dessins et des photographies de structures, d'objets ou d’éléments choisis parmi le mobilier archéologique complètent le propos. Les résultats des études et des analyses sont intégrés pour éclairer la compréhension du site.
L’ultime étape consiste à recenser toute la documentation recueillie ; ces inventaires sont ensuite transférés aux services de l'État. Le rapport final de fouille pourra, quant à lui, servir de base à une publication scientifique. La loi donne pour mission à l’Inrap de conserver les rapports de l’ensemble des fouilles archéologiques réalisées sur le territoire.
À l’issue de l’opération, les données scientifiques de l’opération, accompagnées d’un rapport
d’opération sont remises aux services de l'État (DRAC/Service régional de l'Archéologie de la région concernée) qui vérifie sa conformité et fait procéder à son évaluation scientifique par la Commission Territoriale de la Recherche Archéologique (CTRA).

La propriété du mobilier archéologique

Le mobilier archéologique provenant des opérations d'archéologie préventive est confié à l'opérateur. À la remise du rapport, dans un délai de deux ans au plus tard, le mobilier est remis par l'opérateur à l'État ; de même que la documentation scientifique, à des fins d'archivage.
Les biens archéologiques mobiliers issus des opérations d'archéologie préventive réalisées avant l’entrée en vigueur de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur des terrains acquis avant l’entrée en vigueur de cette loi appartiennent, en indivision, à l'État et au propriétaire du terrain. Si ce dernier, un an après réception du rapport de fouille, n'a toujours pas fait valoir ses droits à la propriété sur le mobilier concerné, on considère qu'il y a renoncé. La propriété des mobiliers est alors gracieusement versée à l'État, qui peut à son tour la transférer à à toute personne publique, dès lors que celle-ci en fait la demande et qu'elle s'engage à en assurer la bonne conservation.
Dans le cas où le propriétaire n'a pas renoncé à son droit de propriété, l'État peut exercer son droit de revendication, moyennant le versement d'une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts.
Les biens archéologiques mobiliers issus des opérations d'archéologie préventive réalisées après l’entrée en vigueur de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur des terrains acquis avant l’entrée en vigueur de cette loi sont présumés appartenir au propriétaire du terrain. L’Etat ne devient propriétaire qu’en cas de renonciation expresse ou tacite du propriétaire du terrain. Pour ce faire, l’État doit notifier au propriétaire ses droits. Ces biens sont par ailleurs confiés à l’État le temps de leur étude scientifique pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.
Les biens archéologiques mobiliers issus des opérations d'archéologie préventive réalisées après l’entrée en vigueur de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur des terrains acquis après l’entrée en vigueur de cette loi sont présumés appartenir à l’État. Si le propriétaire du terrain a manifesté sa volonté de conserver la propriété du mobilier, l’État a la possibilité de prescrire des mesures destinées à assurer la bonne conservation et l’accès de ce mobilier.

La notion d’ensemble cohérent, dont l’intérêt scientifique justifie la conservation dans son intégrité, soumet toute aliénation d’un bien archéologique mobilier ou d’un ensemble, ainsi que toute division d’un tel ensemble, à déclaration préalable auprès de l’État.

La diffusion des résultats

L'Inrap a pour mission de concourir à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie. 
Cette diffusion s'opère auprès de la communauté scientifique et auprès des citoyens par le biais de moyens divers : plaquettes, publications, expositions, documents audiovisuels et multimédias, émissions de radio, site internet, portes ouvertes, ateliers pédagogiques, plaquettes, etc.