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L'archéologie préventive en France
En France, l’activité et la recherche archéologiques, qu’elles s’exercent dans le cadre de l’archéologie préventive ou dans celui de l’archéologie...
L'archéologie préventive est encadrée par les dispositions du Livre V du code du patrimoine.
Avant tout aménagement public ou privé, l’État peut prescrire un diagnostic archéologique pour vérifier si le terrain recèle des traces...
Après diagnostic, l’État peut prescrire une fouille archéologique préventive en amont des travaux d’aménagement. Au cours de cette opération, les...